Déstratification en entrepôt : est‑ce encore éligible aux CEE ?

Par Hugo Graziano, Momento ÉnergieMis à jour le 20/10/2026

Non : pour une opération engagée à partir du 1er août 2025, la version A71.4 des fiches CEE exclut les entrepôts logistiques de la déstratification financée par les certificats d'économies d'énergie. Les deux fiches concernées, IND‑BA‑110 (industrie) et BAT‑TH‑142 (tertiaire), excluent en toutes lettres les entrepôts, les réserves et les locaux de stockage. Les sites mixtes, eux, s'étudient au cas par cas.

Que disent exactement les fiches CEE sur les entrepôts ?

La déstratification consiste à ramener vers le sol l'air chaud qui s'accumule sous la toiture d'un local de grande hauteur. En France, cette opération peut être financée (en tout ou partie) par les fournisseurs d'énergie, obligés par la loi, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce financement passe par deux fiches d'opérations standardisées : IND‑BA‑110 pour les bâtiments industriels et BAT‑TH‑142 pour les bâtiments tertiaires.

Dans leur version A71.4, les deux fiches contiennent, au paragraphe « Dénomination », la même phrase d'exclusion :

« Les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage sont exclus. »

Source : fiche IND‑BA‑110 vA71.4 et fiche BAT‑TH‑142 vA71.4, publiées sur le site du ministère de la Transition écologique.

La phrase suivante ajoute une seconde exclusion : les locaux dont la température de consigne de chauffage, lorsque le local est occupé, est strictement inférieure à 15 °C. Un local chauffé seulement en hors gel, ou à une consigne inférieure à 15 °C en occupation, serait donc exclu à ce titre aussi.

Ce qui est exclu, ce qui reste à étudier

Les fiches raisonnent par « local ». Elles visent un local de grande hauteur, complètement clos et chauffé, et précisent que le montant de certificats est déterminé pour l'ensemble du local complètement clos chauffé concerné par la déstratification. Le tableau ci-dessous résume la lecture des fiches A71.4.

Le cas de l'atelier qui stocke aussi

Presque tous les ateliers ont des racks, des encours ou des matières premières. La fiche ne dit pas à partir de quand un atelier devient un « local de stockage ». Elle ne fixe ni seuil de surface ni critère d'usage principal. Nous ne pouvons donc pas affirmer qu'un atelier mixte est éligible. La destination réelle du local, telle qu'elle apparaît sur le site et dans la note de dimensionnement, s'étudie au cas par cas, avant tout engagement.

Les autres conditions restent à respecter pour le local étudié : hauteur sous plafond ou sous faîtage d'au moins cinq mètres, local complètement clos, consigne de chauffage d'au moins 15 °C en occupation, note de dimensionnement et calepinage établis par un professionnel ou un bureau d'études répondant aux exigences de la fiche. Les brasseurs d'air plafonniers ne sont pas éligibles. Le détail est sur notre page éligibilité de la déstratification.

Les entrepôts étaient-ils éligibles avant la version A71.4 ?

Les fiches n'ont pas toujours contenu cette exclusion. Le projet d'arrêté modifiant la fiche IND‑BA‑110, soumis à la consultation du public du 20 mars au 9 avril 2025, reproduit en mode révision une rédaction antérieure de la fiche (version A20-2), intitulée « Déstratificateur ou brasseur d'air ». Cette rédaction visait un « local industriel de grande hauteur chauffé » et ne mentionnait ni les entrepôts, ni les réserves, ni les locaux de stockage, ni de seuil de 15 °C. Le texte proposé dans ce projet ne les mentionnait pas non plus. Le détail des versions successives est présenté sur notre page ce qui a changé en 2025 et 2026. L'exclusion figure en revanche dans la version A71.4.

Une information ancienne peut donc présenter un entrepôt comme éligible. Le bon réflexe : regarder la version de la fiche citée et la date d'engagement de votre opération (par exemple la date d'acceptation du devis). Seule la version en vigueur à cette date s'applique. Pour une opération engagée à compter du 1er août 2025, c'est la version A71.4, qui exclut les entrepôts.

Les fiches A71.4 s'appliquent aux opérations engagées avant le 1er août 2030. Pour la fiche IND‑BA‑110, la partie A de l'attestation sur l'honneur applicable à compter du 1er juillet 2026 fait déclarer au bénéficiaire que le local est complètement clos et que sa consigne de chauffage en occupation est supérieure ou égale à 15 °C. La partie A de la fiche BAT‑TH‑142, en annexe de la fiche, contient les mêmes questions.

Quelles pistes pour un entrepôt ?

1. Cartographier les locaux du site. Un site logistique comprend parfois des locaux clos distincts, avec une autre destination : atelier de maintenance, zone de conditionnement industriel, surface de vente. Chacun s'analyse séparément au regard de la fiche, sans présumer du résultat.
2. Vérifier la consigne de chauffage. Si un local est chauffé à moins de 15 °C en occupation, il est exclu quelle que soit son activité. C'est un point simple à contrôler avant toute étude.
3. Regarder les autres opérations CEE. Le ministère publie d'autres fiches d'opérations standardisées, classées par secteur. Le dispositif prévoit aussi des opérations dites spécifiques, pour les économies réalisées en dehors des opérations standardisées. L'applicabilité de chacune à votre entrepôt se vérifie fiche par fiche.
4. Envisager une déstratification sans CEE. Le principe physique ne change pas : l'air chaud monte, quel que soit le classement du bâtiment. L'investissement est alors porté par l'exploitant, et sa pertinence dépend du chauffage, de la hauteur et des horaires du site.

Comment Momento aborde les sites logistiques et mixtes

Momento Énergie, à Lyon, est un intermédiaire spécialisé dans la déstratification. Nous diagnostiquons le site, chiffrons l'opération, montons le dossier CEE et orchestrons l'installation avec des partenaires. Sur un entrepôt, notre premier travail est de dire clairement si la fiche s'applique ou non, local par local, avant tout devis. Si elle ne s'applique pas, nous le disons.

Pour situer votre bâtiment, commencez par notre diagnostic en 2 minutes. Si vous avez un atelier de production, notre guide IND‑BA‑110 détaille les conditions de la fiche industrie. Pour un magasin ou un bâtiment tertiaire, voyez la page BAT‑TH‑142.