Déstratification à 0 € de reste à charge : vrai ou faux ?

Par Hugo Graziano, Momento ÉnergieMis à jour le 20/10/2026

Une déstratification à 0 € de reste à charge est possible, mais pas sur tous les sites. Le reste à charge est le coût de l'opération moins la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) convenue avec l'obligé ou son mandataire : il devient nul quand cette valorisation couvre le coût. Tout dépend de la puissance de chauffage du local, de la zone climatique, du mode de chauffage et du secteur du bâtiment.

Voici le mécanisme sans raccourci : d'où vient l'argent, pourquoi le résultat change d'un site à l'autre, ce que les fiches exigent en contrepartie et ce que vérifient les contrôles.

Qu'est-ce que le reste à charge d'une déstratification ?

Le reste à charge est la somme que le client paie lui-même, une fois la prime CEE déduite du coût des travaux. La prime ne vient pas de l'État. Elle est financée par les fournisseurs d'énergie, obligés par la loi à réaliser des économies d'énergie : c'est le dispositif des CEE, décrit sur la page du ministère de la Transition écologique.

Le barème et la formule sont fixés par les fiches officielles IND‑BA‑110 (bâtiment industriel existant) et BAT‑TH‑142 (bâtiment tertiaire existant). Le prix, lui, n'est fixé par aucune fiche : il se négocie. Le détail du calcul est sur notre page prime CEE déstratification.

Pourquoi le reste à charge peut être nul sur certains sites et pas sur d'autres ?

La prime ne dépend pas du nombre de déstratificateurs posés. Elle dépend de la puissance nominale du système de chauffage du local, multipliée par un montant forfaitaire qui varie selon quatre paramètres :

Le coût de l'opération, lui, dépend notamment du nombre d'appareils, de la hauteur de pose et des conditions d'intervention. Un atelier industriel chauffé par des aérothermes puissants peut donc couvrir son coût, quand un local tertiaire chauffé par panneaux radiants peut laisser un reste à charge.

Exemple de calcul, chiffres fictifs

Les deux sites, les puissances, les coûts et le prix de 8 € par MWh cumac ci-dessous sont fictifs. Ils servent uniquement à montrer la mécanique.

Même dispositif, même formule, deux résultats opposés. C'est la raison pour laquelle un 0 € de reste à charge ne peut être annoncé qu'après avoir relevé les puissances de chauffage du site. Pour juger si l'investissement reste intéressant quand un reste à charge subsiste, voyez notre page rentabilité d'une déstratification.

Une déstratification « gratuite », est-ce possible ?

Le mot ne décrit pas la réalité. Quand le reste à charge est nul, l'opération a bien un coût : il est couvert par la valorisation des certificats, que paie l'obligé. Et cette couverture a des contreparties précises, fixées par les fiches.

La première est la note de dimensionnement, accompagnée d'un calepinage, établie par un professionnel ou un bureau d'études répondant aux exigences de qualification ou de méthode prévues par la fiche. Elle décrit au minimum la hauteur, le volume et la surface du local, les moyens de chauffage avec leurs puissances nominales, la consigne de température et les préconisations d'installation. Elle est datée et signée par son auteur et par le bénéficiaire, « qui valide ainsi les hypothèses retenues ». Nous détaillons son contenu sur la page note de dimensionnement.

La deuxième est la preuve de réalisation (par exemple la facture). Elle mentionne notamment le nombre de systèmes posés, leur asservissement à une mesure de température en partie haute, l'orientation du flux d'air, la vitesse de l'air au sol et la somme des puissances nominales du chauffage, en précisant leur nature radiative ou convective.

La troisième concerne l'attestation sur l'honneur. Pour la fiche IND‑BA‑110, la partie A applicable au 1er juillet 2026 fait déclarer le coût de l'opération « HT et TTC », ainsi que l'ensemble des aides financières octroyées par des organismes publics, hors incitation CEE, pour leur montant prévisionnel total. Pour une opération IND‑BA‑110, le coût de l'opération apparaît donc noir sur blanc dans l'attestation.

Prime CEE déstratificateur : arnaque ou dispositif contrôlé ?

Le dispositif des CEE existe depuis la loi du 13 juillet 2005 (loi POPE) et fait l'objet de contrôles. Le ministère indique que des contrôles sont effectués par le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) et que les demandeurs de certificats doivent justifier de contrôles effectués sur certaines opérations.

Pour la déstratification, l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles (version consolidée publiée par le ministère) fixe, pour les fiches IND‑BA‑110 et BAT‑TH‑142, un taux minimal de 100 % de contrôles satisfaisants sur le lieu des opérations engagées à compter du 1er août 2025. Ces contrôles ont lieu avant le dépôt de la demande de certificats. Ils sont menés par un organisme d'inspection accrédité, qui ne peut intervenir ni dans le financement, ni dans la réalisation, ni dans la commercialisation des équipements contrôlés. L'arrêté prévoit quelques dérogations, par exemple lorsque le bénéficiaire et le demandeur des certificats sont une seule et même personne et que les volumes restent limités.

Le contrôleur se déplace après l'achèvement des travaux. L'arrêté liste les critères qui classent l'opération « non satisfaisant », parmi lesquels :

• le bénéficiaire atteste par écrit ne pas avoir reçu le devis, la preuve de réalisation, la note de dimensionnement ou le calepinage ;
• la hauteur sous plafond ou sous faîtage est inférieure à 5 mètres, ou le local n'est pas complètement clos ;
• la consigne de chauffage en occupation est strictement inférieure à 15 °C ;
• le dimensionnement et le nombre des appareils ne sont pas cohérents avec la note de dimensionnement, ou leur positionnement avec le calepinage ;
• la puissance de chauffage retenue pour le calcul ne correspond pas aux plaques signalétiques ou aux équipements réellement installés.

Ces critères portent notamment sur le dimensionnement et sur la puissance de chauffage déclarée, et le contrôle intervient avant le dépôt de la demande de certificats.

Quels signaux d'alerte avant de signer ?

Ces points ne visent personne. Ce sont les questions que nous poserions nous-mêmes à la place d'un responsable de site :

• Une offre sans note de dimensionnement, ou une note que l'on ne vous demande pas de signer. La fiche l'exige, et c'est vous qui validez les hypothèses.
• Une promesse de 0 € sans visite ni relevé des puissances de chauffage. Sans ces puissances, le montant de la prime ne peut pas être établi.
• Un local manifestement exclu : entrepôt logistique, réserve, local de stockage, consigne strictement inférieure à 15 °C, hauteur sous 5 mètres, local non clos. La page éligibilité reprend ces conditions.
• Des puissances de chauffage qui ne correspondent pas à ce que vous voyez sur vos équipements.
• Aucun écrit sur le prix et le montant de la prime avant l'engagement. La partie A retient comme date d'engagement, par exemple, la date d'acceptation du devis.
• Des brasseurs d'air plafonniers ou des appareils qui chauffent l'air, présentés comme des déstratificateurs : les fiches les excluent.

Et les chantiers accompagnés par Momento ?

Les quatre chantiers référencés accompagnés par Momento ont tous été réalisés à 0 € de reste à charge pour le client : CAF à Reichshoffen (217 déstratificateurs, 498 000 € financés par les CEE), Howden à Meyzieu (33 déstratificateurs, 61 154 €), le Super U d'Annonay (7 déstratificateurs, 24 500 €) et le Carrefour Contact d'Aiguebelle (2 déstratificateurs, 7 500 €). CAF et Howden ont été réalisés avec nos partenaires Polymage (bureau d'études) et GSEH (installation).

Ces résultats ne valent pas promesse pour votre site. Notre rôle est de le vérifier avant tout engagement : nous diagnostiquons le site, relevons les puissances de chauffage, chiffrons la prime et le coût, montons le dossier CEE et orchestrons l'installation avec des partenaires. Si un reste à charge subsiste, vous le savez avant de signer, et la déstratification reste un projet à évaluer sur ses économies, avec un objectif visé par Momento de 10 à 30 % d'économie de chauffage sur les sites bien profilés.

Pour savoir où se situe votre site, commencez par notre diagnostic en 2 minutes.