Prime CEE déstratification : comment se calcule le montant ?

Par Hugo Graziano, Momento ÉnergieMis à jour le 20/10/2026

La prime CEE d'une déstratification se calcule en deux temps. D'abord un volume de certificats, en kWh cumac, égal à un montant forfaitaire par kW (fixé par la fiche officielle selon la zone climatique et le mode de chauffage) multiplié par la puissance nominale du chauffage du local. Ensuite une valeur en euros, qui dépend du prix auquel ces certificats sont valorisés auprès d'un fournisseur d'énergie obligé.

Les barèmes ci-dessous sont repris mot pour mot des deux fiches officielles en vigueur, IND‑BA‑110 (industrie) et BAT‑TH‑142 (tertiaire), dans leur version A71.4 applicable aux opérations engagées à partir du 1er août 2025.

Qu'est-ce qu'un kWh cumac ?

Le kWh cumac est l'unité des certificats d'économies d'énergie (CEE). Selon le ministère de la Transition écologique, « cumac » est la contraction de « cumulés » et « actualisés » : on additionne les économies d'énergie finale réalisées sur toute la durée de vie de l'équipement, en actualisant chaque année au taux de 4 %. Un CEE correspond à un kWh cumac.

Pour la déstratification, la durée de vie conventionnelle est de 15 ans dans les deux fiches. Les montants du barème sont déjà exprimés en kWh cumac : vous n'avez pas à refaire ce calcul d'actualisation, il suffit d'appliquer la formule.

Quelle est la formule officielle ?

Les deux fiches utilisent la même formule, appliquée à l'ensemble du local complètement clos et chauffé concerné par la déstratification :

Barème IND‑BA‑110 (bâtiment industriel existant)

Barème BAT‑TH‑142 (bâtiment tertiaire existant)

Le choix de la fiche dépend du secteur du bâtiment : un bâtiment industriel existant relève de l'IND‑BA‑110 (usine, atelier), un bâtiment tertiaire existant de la BAT‑TH‑142. Les fiches ne nomment ni les supermarchés ni les salles de sport : ce sont des bâtiments tertiaires, à vérifier sur chaque site. Le détail des conditions de chaque fiche est sur nos pages IND‑BA‑110 et BAT‑TH‑142.

Quelle puissance P faut-il prendre en compte ?

P n'est pas la puissance des déstratificateurs. C'est la puissance nominale du système de chauffage du local à déstratifier. Les fiches précisent :

• Chauffage centralisé (convectif ou radiatif) : somme des puissances nominales des équipements qui assurent le chauffage du local, cette puissance étant inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière.
• Chauffage décentralisé (convectif ou radiatif) : somme des puissances nominales des équipements qui le composent.
• Chaudière commune à plusieurs locaux : on retient la part de sa puissance nominale au prorata des volumes totaux chauffés.

Les fiches donnent des exemples de chaque famille :

Ces puissances figurent obligatoirement dans la note de dimensionnement, qui doit décrire les moyens de chauffage du local « avec leurs puissances nominales ». La preuve de réalisation mentionne aussi leur somme, en précisant leur nature radiative ou convective.

Comment trouver sa zone climatique ?

La zone climatique dépend du département où se trouve le bâtiment. Le ministère publie un tableau officiel : la répartition des départements par zone climatique. Quelques exemples tirés de ce tableau :

• H1 : Ain, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Bas-Rhin, Nord, Paris et l'Île-de-France.
• H2 : Ardèche, Drôme, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Vaucluse.
• H3 : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Var.

L'arrêté du 22 décembre 2014 précise par ailleurs que la France d'outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3. Les deux fiches de déstratification s'appliquent toutefois à la France métropolitaine. Le même arrêté prévoit que Saint-Pierre-et-Miquelon, classé en zone H1, relève des fiches applicables à la France métropolitaine.

Exemple de calcul en kWh cumac (cas fictif)

Prenons un atelier industriel fictif situé dans le Rhône (zone H1), chauffé par des aérothermes gaz pour une puissance nominale totale de 400 kW, et par des tubes radiants pour 100 kW. Ce cas et ses puissances sont fictifs et servent uniquement à illustrer la méthode.

1. Part convective : 7 200 kWh cumac/kW × 400 kW = 2 880 000 kWh cumac.
2. Part radiative : 2 500 kWh cumac/kW × 100 kW = 250 000 kWh cumac.
3. Total (cumul autorisé par la fiche) : 3 130 000 kWh cumac, soit 3 130 MWh cumac.

Un local tertiaire fictif de mêmes puissances (BAT‑TH‑142), toujours en H1, donnerait : 3 900 × 400 + 1 400 × 100 = 1 560 000 + 140 000 = 1 700 000 kWh cumac. Le secteur du bâtiment change donc fortement le résultat.

Ce chiffre reste une estimation. Le volume retenu est celui qui découle de la note de dimensionnement, document justificatif spécifique exigé par les deux fiches. Datée et signée par le professionnel ou le bureau d'études qui l'a rédigée et par le bénéficiaire, elle décrit notamment la hauteur, le volume, les moyens de chauffage et leurs puissances nominales. C'est sur elle que s'appuie le calcul.

Comment passer des kWh cumac aux euros ?

Les fiches officielles ne donnent aucun montant en euros. La conversion se fait ainsi :

Les fiches ne fixent pas ce prix. Il est convenu avec l'obligé (fournisseur d'énergie tenu par la loi de réaliser des économies d'énergie) ou son mandataire, et le prix moyen publié par le registre varie d'un mois à l'autre. La prime réellement perçue dépend donc du prix convenu.

Le registre national des CEE, Emmy, publie chaque mois le prix moyen pondéré des cessions de certificats. Pour les CEE classiques, il indique 8,82 € par MWh cumac en septembre 2026 (données mensuelles Emmy, consultées le 20 octobre 2026). Ce prix moyen est calculé sur les cessions de certificats déclarées au registre : il donne un ordre de grandeur du marché, pas le prix qui vous sera proposé. À titre purement indicatif, les 3 130 MWh cumac de l'exemple fictif ci-dessus valorisés à ce prix moyen représenteraient 27 606,60 €.

Avant de vous engager, faites préciser par écrit le prix retenu et le montant de la prime. Gardez en tête que l'attestation de la fiche retient comme date d'engagement de l'opération, par exemple, la date d'acceptation du devis.

Quatre chantiers financés par les CEE, zone par zone

Nous avons mené ces chantiers de déstratification, tous réalisés à 0 € de reste à charge pour le client, avec le montant financé par les CEE :

Le nombre d'appareils ne suffit pas à prévoir le montant : le volume de certificats dépend de la puissance de chauffage du local, de la zone et du secteur (industrie ou tertiaire), et sa valeur en euros du prix convenu. Pour CAF et Howden, l'étude et la pose ont été réalisées avec nos partenaires Polymage (bureau d'études) et GSEH (installation). Au Super U d'Annonay, le magasin est resté ouvert pendant les travaux ; au Carrefour Contact d'Aiguebelle, les deux appareils ont été posés en une nuit, en horaires décalés.

Quelles conditions pour que le calcul s'applique ?

La formule ne vaut que si l'opération est éligible. Les deux fiches exigent notamment un local complètement clos et chauffé d'au moins 5 mètres sous plafond ou sous faîtage, une température de consigne d'au moins 15 °C en occupation, un système asservi à une mesure de température en partie haute et une pose par un professionnel disposant d'une assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d'électricité. Les entrepôts logistiques, réserves et locaux de stockage sont exclus, ainsi que les brasseurs d'air plafonniers. Le détail est sur notre page éligibilité à la déstratification et dans notre guide complet.

Pour connaître le volume de CEE de votre site, le plus simple est de commencer par notre diagnostic en 2 minutes : nous vérifions l'éligibilité, la zone, les puissances de chauffage à retenir, puis nous montons le dossier CEE et faisons établir la note de dimensionnement.